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Archives du tag : procédure

FLF FORMATION – Caisse des Dépôts et Consignations

Formation

ANTELIS a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les contrats ...

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Procédure de référé-suspension et absence d’évaluation environnementale « cas par cas »

Décryptage de jurisprudence

En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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