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Archives du tag : étude d’impact

Procédure de référé-suspension et absence d’évaluation environnementale « cas par cas »

Décryptage de jurisprudence

En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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