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Archives du tag : aménagement

Focus juridique sur les servitudes

Décryptage

  Anne-Helène BOCHEREAU, membre du Cabinet ANTELIS, décrypte les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de servitudes.    Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici ...

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Procédure de référé-suspension et absence d’évaluation environnementale « cas par cas »

Décryptage de jurisprudence

En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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