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5 janvier 2019 - Anne-Gwenn Alexandre

Reporting RSE, le positionnement du secteur du luxe et de la mode sur les aspects environnementaux. (extrait de l’article paru dans la revue Droit de l’environnement n°266, avril 2018)


Reporting RSE, le positionnement du secteur du luxe et de la mode sur les aspects environnementaux. (extrait de l’article paru dans la revue Droit de l’environnement n°266, avril 2018)

 

L’industrie du luxe et de la mode s’inscrit dans une démarche de protection et de préservation de l’environnement. Ainsi, la déclaration de performance extra-financière, nouveau reporting RSE, la pousse à se démarquer, tout au long de sa chaîne de valeur, et à innover en la matière.

 

Secteur d’excellence et de réussite pour la France, le luxe et la mode, considérés conjointement, regroupent des domaines d’activités multiples et variés. On y inclut systématiquement les parfums et les cosmétiques, la mode et les textiles, la maroquinerie et les chaussures, les accessoires, la joaillerie, les vins et spiritueux. (…) Alors qu’il y a encore quelques années existait le débat de savoir si le luxe et la mode étaient compatibles avec le développement durable (et la Responsabilité Sociétale des Entreprises), ce sujet est désormais intégré dans les mentalités. (…)

En France, l’ordonnance du 19 juillet 2017 relative à la publication d’informations non financières par certaines grandes entreprises et certains groupes d’entreprises a transposé la directive européenne du 22 octobre 2014 relative à la divulgation d’informations non financières. Cette ordonnance modifie le reporting existant, précédemment mis en place par la loi NRE (Nouvelles Régulations Economiques) en 2001, et instaure un nouveau format, appelé « déclaration de performance extra-financière » (cf articles L.225-102-1 et R.225-105 du code du commerce). Ce dispositif met en place une méthode quantitative des informations RSE – notamment environnementales -, sur lesquelles les entreprises vont communiquer. S’appliquant pour les exercices ouverts à compter du 1er septembre 2017, la déclaration de performance extra-financière affirme clairement une approche par la « matérialité » et la recherche de plus de pertinence et d’utilité pour les entreprises et leurs parties prenantes. Il est attendu que ce système favorise les comparaisons et les avancées des groupes dans le domaine de la RSE. (…)

 

I – La prise en compte des aspects environnementaux par le secteur du luxe et de la mode

 

L’industrie du luxe et de la mode, comme toute industrie, impacte l’environnement, le long de sa chaîne de valeur. Celle-ci débute par l’approvisionnement en matières premières, en passant par la fabrication des produits, leur transport, puis leur distribution et jusqu’à leur vente. Les enjeux environnementaux liés à cette chaîne de valeur sont aussi nombreux que sont les activités du secteur. Néanmoins, nous pouvons identifier des axes communs, sur lesquels travaillent les entreprises du secteur suite à la prise de conscience de leur empreinte écologique : le secteur du luxe et de la mode reconnait ainsi l’importance de la protection et de la préservation de l’environnement (approvisionnement en matières premières/Lutte contre le changement climatique) et se positionne de manière croissante sur le sujet (Gouvernance d’entreprise et stratégie de groupe responsable/Communication RSE proactive et responsable). (…)

 

II – Les améliorations attendues pour la protection et la préservation de l’environnement grâce à la déclaration de performance extra-financière

 

Avec la déclaration de performance extra-financière, il est attendu que l’entreprise présente en amont son modèle d’affaire afin de permettre aux parties prenantes de mieux appréhender ses activités et enjeux de développement durable. Les entreprises du secteur du luxe et de la mode devront ainsi intégrer dans la déclaration leur modèle de gouvernance comprenant les engagements envers le développement durable, y compris, bien sûr, l’environnement. La déclaration de performance extra-financière, non seulement introduit la notion d’analyse des risques, de politiques appliquées et de résultats des engagements environnementaux, mais aussi élargit le champ et le périmètre des informations environnementales à fournir (restauration de la biodiversité/Montant des provisions et garanties pour risques en matière d’environnement/Lien renforcé entre le financier et l’extra-financier). (…)

 

Conclusion

 

(…)

Désormais, pour les exercices ouverts à partir du 1er septembre 2017, les entreprises doivent accoler leur déclaration de performance extra-financière au rapport de gestion, les deux types d’information – financière et extra-financière – allant de pair. La cartographie des risques du secteur va s’établir avec encore plus de méthodologie, les politiques mises en place décrites et les résultats de ces politiques traduits en indicateurs de performance. L’enjeu est bien entendu de pouvoir comparer ces indicateurs, entre sociétés, d’une année sur l’autre, pour évaluer les avancées en termes de réduction d’impact environnemental. Malgré la relative absence de recommandations concernant ces indicateurs, nous pensons qu’une harmonisation est largement souhaitable au sein du secteur. Une réflexion sur le sujet est une condition nécessaire pour accompagner un tel changement. (…)

Plus qu’un état des lieux sur le passé, parions que les entreprises du secteur du luxe et de la mode sauront faire, de la déclaration de performance extra-financière, un outil de pilotage stratégique, en particulier en faveur de la protection et de la préservation de l’environnement, avec des engagements clairs et des résultats transparents, au bénéfice du dialogue avec leurs parties prenantes. (…) A suivre donc en 2019, lors de la prochaine parution du rapport de gestion des entreprises et groupes du secteur…

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AUTEUR

Anne-Gwenn Alexandre

Juriste

Docteur en droit, Anne-Gwenn Alexandre contribue au développement et à l'animation du cabinet Antélis Responsabilité. Elle a précédemment poursuivi une carrière en entreprise ainsi qu'en compagnie d'assurance, en France et en Suisse, dans les domaines du droit des affaires internationales puis du droit de l'environnement (responsabilité environnementale, compensation de biodiversité). Elle est certifiée en Responsabilité sociétale des entreprise (RSE) et s'intéresse tout particulièrement aux entreprises innovantes du secteur de la mode et du textile.

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