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du cabinet Antélis
12 février 2020 - Aurélie Desbordes

De l’intérêt de recourir à la médiation dans un litige


 

« Le plus beau métier du monde est de réunir les hommes ». 

Cette citation de Jean MONNET résume bien les qualités du médiateur et à travers lui les qualités de la médiation.

La médiation a été introduite dans notre dispositif législatif par une loi n°95-125 du 8 février 1995 et son décret d’application n°96-652 du 22 juillet 1996.

La loi n°2019-222 du 23 mars 2019 de programmation 2018-2022 et de réforme pour la justice, instaure désormais l’obligation du recours à la médiation ou à la conciliation pour les litiges inférieurs à 5.000€ avant de pouvoir saisir un juge 

L’objectif du législateur est donc très clair : développer la culture du règlement amiable des différends et encourager le recours à la médiation.

La médiation trouve sa place dans tous les domaines : désaccords commerciaux et contractuels, litiges entre professionnels et consommateurs, conflits de voisinage, familiaux, au travail etc…

 

Mais comment définir la médiation ? 

Madame Michèle GUILLAUME-HOFNUNG (formatrice et consultante en médiation, auteure de l’ouvrage « La Médiation » Que sais-je ? chez PUF) définit la médiation comme « un mode de construction et de gestion de la vie sociale grâce à l’entremise d’un tiers, neutre, indépendant, sans autre pouvoir que l’autorité que lui reconnaissent les médiés qui l’auront choisi ou reconnu librement ».

La médiation, qu’elle soit d’origine conventionnelle ou judiciaire, présente plusieurs avantages.

L’intérêt essentiel d’une médiation, c’est de faire consentir les parties, que l’on nomme usuellement les médiés, à la solution proposée. 

Les parties sont les auteurs de cette solution et y adhèrent en pleine connaissance de cause.

C’est un avantage indéniable car une solution transactionnelle est généralement mieux acceptée et mieux exécutée par les parties qu’une décision de justice « imposée » par un juge. 

Ensuite, la médiation est confidentielle : les parties notamment lorsqu’il s’agit d’entreprises, peuvent préférer négocier discrètement plutôt que d’affronter un procès public qui risquerait de ternir leur image.

La médiation permet donc de :

⇒Rétablir ou restaurer une communication ;

⇒Prévenir ou résoudre un différend ;

⇒Réconcilier les parties ;

⇒Faire évoluer le contrat en instaurant une relation évolutive et flexible entre les parties ;

La médiation favorise l’éclosion de solutions satisfaisantes pour les deux parties, affranchies du schéma vainqueur/ vaincu que la justice traditionnelle peut renvoyer.

Elle évite le coût financier du procès et la souffrance humaine du conflit d’où son utilité économique mais aussi sociale. 

 

Comment fonctionne une médiation ?

Le processus de médiation s’organise en plusieurs étapes que Monsieur Alain PEKAR LEMPEREUR, professeur et co-rédacteur du livre « Méthode de médiation » chez DUNOD définit comme tel : 

⇒ Une phase introductive présente la médiation et ses principes aux parties qui doivent y consentir librement et pleinement.

⇒ Une seconde phase permet d’identifier les problèmes. A tour de rôle, chacune des parties explique sa vision des faits. A l’issue de cette phase, le médiateur identifie les enjeux du litige

⇒ Une troisième phase permet de déterminer les besoins de chacune des parties

⇒ Une quatrième étape consiste en la recherche d’options de solutions négociées en introduisant une méthode de remue-méninges acceptée par les parties

⇒ Une cinquième étape consiste à aller vers un engagement potentiel des parties en évaluant et en listant les options acceptables par les deux parties.

⇒ Enfin, la dernière étape permet de conclure le processus. Un accord est rédigé et résume le(s) engagement(s) éventuellement pris. Cet accord peut être global mais aussi partiel

Telles peuvent être les clés d’un processus de médiation apaisé et efficace.

 

Mais une médiation réussie suppose également un savoir-faire (savoir-être ?) du médiateur. 

On ne s’improvise pas médiateur : une formation de plusieurs heures délivrée par un organisme agrée ou une université est nécessaire pour acquérir les compétences nécessaires.

Le médiateur doit être dans une écoute active et empathique pour comprendre le raisonnement de l’autre sans nécessairement y adhérer.

Il doit savoir débusquer le non-dit, entendre les maux qui se cachent derrière les mots, dénouer les nœuds émotionnels. 

Le médiateur agit comme un thérapeute en permettant à chacune des parties de remonter aux causes profondes de leur différend, de le verbaliser et de le clarifier pour ensuite le désamorcer.

Cela suppose également une certaine ouverture d’esprit car il faut savoir appréhender les cultures sociologiques et professionnelles des parties.

 

Quid de la place de l’avocat ? 

L’avocat est un acteur incontournable dans une médiation réussie.

Notre obligation de conseil à l’égard de nos clients nous invite à privilégier bien des fois une issue amiable à un dossier plutôt qu’une issue judiciaire tellement aléatoire !

D’ailleurs beaucoup d’avocats ont franchi le pas en se formant pour devenir eux-mêmes médiateurs.

L’avocat accompagne son client durant tout le processus de la médiation :

Avant la médiation : il informe, explique puis oriente le client vers ce processus ;

Pendant la médiation : L’avocat peut être source de propositions nouvelles tout en apportant son expertise juridique ;

A l’issue de la médiation et en cas d’accord : l’avocat participe à la formalisation de l’accord en rédigeant un acte d’avocat puis s’assure de sa bonne exécution ;

Ainsi les parties assistées de leur conseil, ont chacune une connaissance exacte et complète de l’étendue de leurs droits.

Aider les parties à désamorcer le conflit en les accompagnant jusqu’à la formalisation d’un accord librement consenti, n’est-ce pas là l’objectif d’une bonne justice ?

 

 

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AUTEUR

Aurélie Desbordes

Avocate

Titulaire d'un Master II en droit des contrats, Aurélie Desbordes a assisté les entreprises ainsi que les particuliers dans toutes les matières relevant du droit civil et du droit pénal. En 2014, elle fonde son propre cabinet à Meaux, en région parisienne, où elle intervient alors essentiellement en droit immobilier et pratique assidûment la défense pénale. En 2019, Aurélie Desbordes rejoint le Barreau de Nantes et intègre le cabinet ANTELIS. Elle intervient dans le domaine du droit de la construction et des responsabilités, notamment en matière d’accidents de travail. Sensible à l'importance croissante des modes alternatifs de règlement des litiges, Aurélie Desbordes n'hésite pas à promouvoir la médiation.

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