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31 mars 2017 - Noémie Le Pallabre

Combustibles solides de récupération (CSR)

Déchets - Production de chaleur et d'électricité - ICPE


En collaboration avec le bureau d’études et de conseils DISCADERE, spécialisé en gestion des déchets, le cabinet ANTELIS a publié une chronique sur le sujet des combustibles solides de récupération (CSR) sur le portail ActuEL HSE des Éditions Législatives.

L’article propose un point de vue technico-juridique sur la filière des CSR, récemment encadrée par un décret (D. n°2016-630 du 19 mai 2016 : JO, 21 mai) suivi de deux arrêtés (Arr. 23 mai 2016, NOR : DEVP1525038A et DEVP1525037A : JO, 25 mai). Il met en lumière les perspectives et les soutiens financiers accordés à cette filière. Plusieurs points de vigilance sont relevés : l’objectif de production de chaleur ET d’électricité, la nécessité de répondre à une demande locale, l’impératif respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

L’article est consultable en cliquant ici.

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AUTEUR

Noémie Le Pallabre

Avocate

Noémie Le Pallabre met ses compétences au service d’une clientèle des secteurs public et privé, qu’elle accompagne en conseil et en contentieux dans les domaines du droit de l’environnement et de l’urbanisme. Elle a débuté sa carrière professionnelle au sein des collectivités territoriales en qualité de chargée de mission projet urbain. A ce titre, elle dispose de connaissances pratiques et opérationnelles qui lui permettent de se positionner comme facilitateur de projets.

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