Prévention et Réparation
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31 mars 2017 - L'équipe du cabinet Antélis-responsabilité

Combustibles solides de récupération (CSR)

Déchets - Production de chaleur et d'électricité - ICPE


En collaboration avec le bureau d’études et de conseils DISCADERE, spécialisé en gestion des déchets, le cabinet ANTELIS a publié une chronique sur le sujet des combustibles solides de récupération (CSR) sur le portail ActuEL HSE des Éditions Législatives.

L’article propose un point de vue technico-juridique sur la filière des CSR, récemment encadrée par un décret (D. n°2016-630 du 19 mai 2016 : JO, 21 mai) suivi de deux arrêtés (Arr. 23 mai 2016, NOR : DEVP1525038A et DEVP1525037A : JO, 25 mai). Il met en lumière les perspectives et les soutiens financiers accordés à cette filière. Plusieurs points de vigilance sont relevés : l’objectif de production de chaleur ET d’électricité, la nécessité de répondre à une demande locale, l’impératif respect de la hiérarchie des modes de traitement des déchets.

L’article est consultable en cliquant ici.

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