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30 avril 2015 - L'équipe du cabinet Antélis-responsabilité

Revue Droit de l’environnement – Article sur les études d’impact

Publication


ANTELIS a publié un article au sein de la Revue « Droit de l’environnement » portant sur le mécanisme du « cas par cas », par lequel l’autorité environnementale vérifie si un projet est soumis ou non à étude d’impact. Cet article retrace les évolutions réglementaires et jurisprudentielles depuis l’entrée en vigueur de la réforme des études d’impact, le 1er Juin 2012.

Vous trouverez ci-dessous l’article en question (Revue Dr. Env., Etudes d’impact : le « cas par cas » à l’épreuve du temps, Janvier 2015, n°230, page 34 à 36) :

 

 

Article Cas par Cas page 1 Article Cas par Cas page 2 Article Cas par Cas page 3

 

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