Prévention et Réparation
Antélis-responsabilité est une équipe
du cabinet Antélis

Archives de l'année : 2015

Focus juridique sur les servitudes

Décryptage

  Anne-Helène BOCHEREAU, membre du Cabinet ANTELIS, décrypte les dernières évolutions jurisprudentielles en matière de servitudes.    Rappel préliminaire : les servitudes peuvent être classées en trois catégories. – Les servitudes légales ; – Les servitudes du fait de l’homme ou servitudes conventionnelles ; – Les servitudes naturelles. Voici ...

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FLF FORMATION – Caisse des Dépôts et Consignations

Formation

ANTELIS a dispensé pour le compte de Francis Lefevbre Formation (FLF) une formation sur la thématique « Contrats privés et contrats publics » à destination du personnel de la Caisse des Dépôts et Consignations (CDC) intervenant dans diverses filiales du groupe en matière d’aménagement. Cette formation avait pour but de présenter les contrats ...

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Assises Nationales des Déchets 2015

Evènement

ANTELIS était présent aux Assises Nationales des Déchets à Nantes, les 23 et 24 septembre 2015. Cette 13ème édition a été l’occasion de revenir sur la nouvelle loi de transition énergétique, et de débattre sur le volet « économie circulaire » de ce texte. Ces assises ont ...

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Novabuild – Nova’meeting du 3 septembre 2015

Evènement

ANTELIS a participé au Nova’meeting organisé par l’association NOVABUILD le 3 septembre dernier. Ce moment fort de rencontre entre les acteurs de la construction durable dans la région des Pays de la Loire a été l’occasion d’échanges interprofessionnels fructueux sur les évolutions de la filière et sur ...

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Procédure de référé-suspension et absence d’évaluation environnementale « cas par cas »

Décryptage de jurisprudence

En matière d’aménagement du territoire, les études environnementales ont montré leur caractère incontournable ces dernières décennies, qu’il s’agisse des études d’impact (réalisées au stade des projets) ou des évaluations environnementales (réalisées au stade des plans et programmes). Cette importance a rapidement été consacrée par l’adoption de mécanismes contentieux ...

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